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S-4.2, r. 22.1 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le président ou le président adjoint, accompagné des scrutateurs, procède à l’ouverture des enveloppes de retour.
Seules les enveloppes de retour identifiées au nom d’un membre sont considérées et font l’objet d’une vérification avec la liste électorale.
A.M. 2015-016, a. 38.
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